CGV & Mentions légales
Mise à jour le 4 novembre 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet www.bioka.fr.
Le Site est exploité par Léa VARIN, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 938 016 201 00015, dont le siège social est situé au 45 rue Pourmann, 33300 Bordeaux, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28938016201
Le site propose à la vente des compléments alimentaires, notamment des probiotiques, destinés à favoriser le bien-être digestif et global dans le cadre d’un mode de vie sain
Article 1 – Objet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les modalités de vente entre le vendeur (désigné ci-après comme « Bioka » ou « Léa VARIN ») et toute personne physique passant commande en qualité de consommateur (ci-après le « client »).
L’accès au site web et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les produits sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales (notamment la revente) est interdite sans autorisation préalable écrite.
Le site a pour objet la vente en ligne de compléments alimentaires, notamment des probiotiques, sous forme de cures, destinés à soutenir le bien-être intestinal, digestif et général du consommateur (ci-après les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site, ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
Tout utilisateur consultant, naviguant ou passant commande sur le Site (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
À défaut d’acceptation, l’accès au Site ou l’achat de Produits est interdit.
L’utilisation du Site et l’achat de Produits sont strictement réservés aux consommateurs finaux, personnes physiques majeures et juridiquement capables, agissant à titre personnel et non-professionnel.
Toute activité de revente ou d’achat dans un cadre professionnel est interdite sans autorisation expresse. Si vous souhaitez devenir revendeur des Produits, veuillez nous contacter.
Le site Internet est hébergé par Shopify Inc., société canadienne enregistrée au Registre du Commerce de l’Ontario sous le numéro 426160-7, dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Les conditions d’utilisation de Shopify sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.shopify.com/legal/terms
Article 2 – Durée et modification des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur date de publication et restent en vigueur jusqu’à leur éventuelle mise à jour.
Bioka se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte lors de sa validation.
Toute mise à jour substantielle pourra faire l’objet d’une notification préalable aux Clients disposant d’un compte, lesquels peuvent, s’ils le souhaitent, demander sa suppression.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires probiotiques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Les photographies, descriptions et informations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur. Elles sont données à titre indicatif.
Article 4 – Commandes
4.1 Processus de commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.bioka.fr en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés en ligne.
Une fois sa sélection terminée, le client choisit le mode de livraison, puis accède à un récapitulatif détaillé de sa commande. Il lui appartient de vérifier attentivement les informations fournies (produits, quantités, adresse de livraison, etc.) et de corriger toute éventuelle erreur avant de valider sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des prix, et des descriptions des produits. Elle engage le client à régler le montant total de sa commande.
4.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande, ainsi que les modalités et délais d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormale (quantité excessive ou fréquence suspecte), de mauvaise foi, de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter, et sont précisés de manière claire avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
5.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay ou Paypal, via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe.
Le site www.bioka.fr utilise un système de paiement sécurisé permettant le chiffrement et la protection des données bancaires transmises lors de la transaction. À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent par les serveurs du site bioka.fr, ni ne sont conservées par le Vendeur.
La transaction est immédiatement débitée après validation par Stripe et sous réserve de l’autorisation de la banque du Client.
Le client garantit être le titulaire autorisé du moyen de paiement utilisé, disposer de fonds suffisants et d’éventuelles autorisations nécessaires pour effectuer le règlement du montant total de la commande. La saisie des informations de paiement vaut autorisation expresse de débit du compte à hauteur du montant total de la commande.
Le vendeur n’a en aucun cas accès aux données bancaires confidentielles du Client, même si ce dernier choisit de les enregistrer via le module de paiement sécurisé.
En cas de refus de paiement par la banque ou la plateforme Stripe, la commande sera automatiquement annulée. Le Client en sera informé par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée du moyen de paiement.
Les registres électroniques, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérés comme des preuves valables des transactions et paiements intervenus entre les parties.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg,via les transporteurs partenaires du Vendeur.
6.2 Délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition sont indiqués sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks. Ils courent à compter de la date d’enregistrement de la commande, mentionnée dans l’email de confirmation.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués, ces délais étant toutefois donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement non justifié par un cas de force majeure ou une faute imputable au Client, ce dernier pourra, conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, demander l’annulation de la vente par écrit (courrier ou email). Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sans autre indemnisation.
6.3 Retards ou incidents de livraison
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de colis endommagé ou de livraison manifestement non conforme, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception pour
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.
Exception importante : conformément à l’article L221-28 du même code, les produits ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent être retournés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et écrite (par email à [ton adresse e-mail]) dans le délai imparti, puis retourner les produits non ouverts et dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés
8. Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation.
Dans le cadre de cette garantie, le Client :
- dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur au regard de l’autre solution,
- n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du bien.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également faire valoir la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Elle couvre les défauts non apparents rendant le produit impropre à son usage normal, et existant au moment de la vente. Pour faire valoir cette garantie, le Client doit :
- agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice,
- apporter la preuve du vice affectant le produit,
- choisir entre la résolution de la vente (avec remboursement intégral) ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation des produits. Les probiotiques sont des compléments alimentaires et ne remplacent pas une alimentation équilibrée ni un traitement médical.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site www.bioka.fr et garantir son bon fonctionnement. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
En cas de force majeure, au sens reconnu par la jurisprudence française, ou de faits imputables au Client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, notamment en cas de retard ou de défaut de livraison.
Le vendeur décline également toute responsabilité en cas de défaillance du transporteur dans l’exécution de sa mission, conformément aux dispositions de l’article L.221-15 du Code de la consommation. Une telle défaillance relèverait exclusivement de la responsabilité du transporteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site bioka.fr sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion du service client, l’amélioration de l’expérience utilisateur et le respect des obligations légales.
Elles peuvent être partagées, de manière strictement encadrée, avec des prestataires techniques ou financiers (ex. : prestataire de paiement, transporteur), uniquement dans le cadre de leur mission et dans le respect de la législation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@bioka.fr
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.bioka.fr, qu’il s’agisse des textes, illustrations, visuels, photographies, vidéos, logos, charte graphique, nom de domaine, ainsi que la structure générale du Site, sont la propriété exclusive de Léa VARIN.
Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit, préalable et exprès de l’éditeur du Site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La navigation sur le Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Bioka se réserve le droit d’agir en justice pour faire cesser toute atteinte à ses droits, y compris en cas d’usage frauduleux, parasitaire ou déloyal de tout ou partie de ses contenus.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : contact@bioka.fr
Adresse postale : 45 rue Pourmann 33300 BORDEAUX
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de :
Bioka
45 rue Pourmann
33300 Bordeaux – France
Email : contact@bioka.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Commandé(s) le : ………………………………………
- Reçu(s) le : ………………………………………
- Numéro de commande : ………………………………………
- Nom du consommateur : ………………………………………
- Adresse du consommateur : ………………………………………
Date : ………………………………………
Signature du consommateur : ………………………………………